Date / Heure
Date(s) - 09/06/2020
11 h 00 - 11 h 45
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La TVA dans les échanges internationaux : quels changements en 2020 ?
Connaissez-vous les nouveaux changements intervenus en matière de TVA suite à la transposition récente des directives européennes en droit français, notamment de la directive “Quick fixes” ?
Ces nouvelles mesures visent à harmoniser la législation des États membres de l’Union européenne ainsi qu’à lutter contre la fraude en matière de TVA.
Applicables à vos opérations depuis le 1er janvier 2020, elles concernent notamment les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires (moyens de preuves de l’exonération, ventes en chaînes, gestion des stocks déportés…) ainsi que le traitement fiscal des ventes à distance.
Les Europe Business Cafés, proposés par la CCI Paris Ile-de-France, membre d’Enterprise Europe Network, sont financés par la Commission européenne. Présent dans plus de 60 pays, ce réseau d’experts a pour but d’aider les entreprises dans leur développement à l’international.
Intervenant : Yuliya KERUS, Juriste en droit fiscal et contrats commerciaux internationaux, Enterprise Europe Network – CCI Paris Île-de-France