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Date / Heure
Date(s) - 03/04/2020
8 h 30 - 10 h 00

Emplacement
CCI Seine-et-Marne

Catégories


Quoi de neuf sur la TVA ?

Bienvenue à notre Europe Business Café* gratuit et ouvert à tous.

 

La loi de finances pour 2020 a transposé les directives européennes en matière de TVA « Quick Fixes » (mesures transitoires avant l’adoption du futur régime de TVA). Les nouvelles règles concernent notamment, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires (moyens de preuves de l’exonération, ventes en chaînes, gestion des stocks déportés…) ainsi que le traitement fiscal des ventes à distance.

Intervenants :

  • Viviane GUERIN, conseiller international à la CCI Seine-et-Marne
  • Yuliya KERUS, Juriste en droit fiscal et contrats commerciaux internationaux, service Inforeg de la CCI Paris Île-de-France, membre d’Enterprise Europe Network

Programme :

  • 8h30 : Accueil des participants autour d’un café
  • 8h45 : Ouverture et mot de bienvenue / Présentation du réseau Enterprise Europe Network / La TVA dans les échanges internationaux : point sur les règles générales et les changements en 2020 ?
  • 10h00 : Conclusion et échanges avec la salle

 

(*) Europe Business Café est une initiative de la CCI Paris Ile-de-France, membre d’Enterprise Europe Network, réseau de la Commission Européenne. Ce réseau présent dans plus de 50 pays a pour but d’aider les entreprises dans leur développement sur le marché européen.

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