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L’origine douanière est une notion-clé des échanges internationaux et un élément essentiel de la déclaration en douane des marchandises.

La diversification des sources d’approvisionnement, le recours à des chaînes de production multiples multiplient les difficultés de déterminer l’origine des produits fabriqués dans l’Union européenne. Si un marquage d’origine est apposé sur vos marchandises, celui-ci doit être conforme aux règles d’origine non préférentielle, conformément aux conventions adoptées à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et aux dispositions européennes applicables.

Pour en savoir plus sur la détermination de l’origine, participez à la réunion du 23 mars à la CCI Seine-et-Marne à  Serris.

Contact : Viviane GUERIN – 01 74 60 51 66 – viviane.guerin@seineetmarne.cci.fr