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L’exportateur (le vendeur) veut se mettre à l’abri d’une rupture de contrat, veut être sûr de recevoir l’intégralité de
son paiement au guichet de sa propre banque.
L’importateur (l’acheteur) veut, avant de payer, être certain que le vendeur a rempli toutes ses obligations, et être
sûr de pouvoir prendre possession de la marchandise.
Le choix du moyen de paiement sera fonction du degré du risque d’insolvabilité de l’acheteur, du risque Pays et des habitudes et règles régionales.
J’entends très souvent des entrepreneurs me dire qu’ils imposeront un règlement total avant expédition à toute
vente hors France. Ceci peut s’avérer être un frein, voire une rupture, dans la négociation. En connaissant les
différentes possibilités de règlement et de sécurisation, vous pourrez même avoir un avantage concurrentiel sur vos concurrents.
Toutes ces techniques de règlement et de sécurisation peuvent s’appliquer à vos ventes domestiques !

Chèque :
Saviez-vous que l’encaissement d’un chèque étranger passe par l’envoi physique du chèque à la banque émettrice en échange d’un virement ? Cette procédure peut prendre plusieurs semaines en fonction des pays et de la réactivité des banques.
Le chèque est soumis au droit national et présente donc des risques différents selon le pays. En cas d’impayé, il sera très compliqué pour le bénéficiaire de faire valoir ses droits et récupérer les fonds.

Effet :
Il existe deux types d’effets : Billet à ordre (Promissory note) souscrit par l’importateur / Lettre de change (Draft)
émise par l’exportateur.
L’acceptation de l’effet marque l’accord du tiré (l’acheteur) sur la créance (montant, échéance…). Comme pour un chèque, la réglementation locale l’emporte souvent. En cas d’impayé, il sera très compliqué pour le bénéficiaire de faire valoir ses droits et récupérer les fonds. L’aval bancaire est un bon moyen de sécuriser ce moyen de paiement.

Virement SEPA :
Virement standard en Euros qui permet de transférer des fonds aussi bien en France que dans l’ensemble des pays de l’espace SEPA (Single Euro Payment Area). Principales caractéristiques : en Euros, non urgent, entre deux comptes tenus par des établissements de la zone SEPA, frais partagés (SHA), BIC / IBAN complet.

Virements International :
Il s’agit de tous les virements n’entrant pas dans la catégorie Virement SEPA. Ces virements bénéficient d’un suivi amélioré. Exemples : virement dans un pays hors SEPA, virement en devises sur un compte en France ou dans un pays SEPA, virement en Euros non éligible SEPA.

Remise documentaire (Remdoc) :
L’exportateur mandate sa banque pour remettre un jeu de documents contre :
– un paiement cash (Documents against payment : D/P ou cash against documents : C.A.D.)
– ou l’acceptation d’un effet (Documents against acceptance : D/A)

Les banques impliquées dans ce schéma de règlement ne sont engagées qu’à transmettre des documents (pas de contrôle). Aucun engagement de règlement n’est donné (sauf si aval bancaire sur l’effet).
L’acheteur n’est pas tenu d’accepter les documents reçus par sa banque. Dans ce cas, le vendeur devra rapatrier les marchandises à sa charge ou accepter de vendre à prix réduit à un autre acheteur afin de ne pas supporter le rapatriement.

Crédit documentaire (Crédoc) :
L’engagement irrévocable de la banque de l’acheteur de payer une certaine somme, à un certain moment, en
échange d’un jeu de documents (la liste des documents est établie par l’acheteur). Si le vendeur est en mesure de fournir les documents demandés sans irrégularité, il est certain d’être payé par la banque de l’acheteur, même si celui-ci n’est plus en mesure d’accepter / payer pour les marchandises ou les services commandés.

Confirmation d’une opération documentaire :
Dans le cas d’une vente (Remdoc Export, Crédoc Export), votre banque peut étudier la confirmation :
– de l’aval de l’effet dont vous êtes bénéficiaire (Remdoc)
– du Crédit documentaire dont vous êtes bénéficiaire.
Cette confirmation est une assurance contre le « Risque Banque » et le « Risque Pays » qui peuvent déboucher sur le non-paiement ou le décalage de paiement.
Une fois la confirmation obtenue, vous pouvez demander à votre banque le paiement anticipé au lieu d’attendre le délai inscrit sur l’effet ou sur le Crédoc (J + 30 / J + 90 / …).

François CARREIRA